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Expéditeur:

 

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Recommandée

Office Fédéral de l’Environnement OFEV

Direction

Monsieur Bruno Oberle

3003 Berne

 

 

 

Date : ……………………………………

 

 

Prise de position concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

 

Cher Monsieur Oberle,

 

L’Office Fédérale de l’Environnement envisage une révision de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), et de ce fait a  lancé une consultation à ce sujet.

Par la présente lettre, j’y participe volontiers.

 

Le 17 septembre 2007 l’ Agence Européenne pour l’Environnement AEE (www.eea.europa.eu) a présenté un rapport d’environ 600 pages sur les risques du rayonnement non ionisant. Ce rapport approfondi a été établi par des collaborateurs de l’AEE et des scientifiques qualifiés du monde entier et reflète l’état actuel de la recherche en cette matière (www.bioinitiative.org). Le rapport est basé sur environ 2,000 études. L’AEE compare les dangers potentiels des champs magnétiques pour la santé de la population à ceux de l’amiante, de la nicotine, des PCB ou des carburants contenant du plomb. Elle recommande aux gouvernements des pays européens d’abaisser sensiblement et sans tarder les valeurs limites en vigueur actuellement. Le parlement de l’UE a entre-temps réagi au rapport de l’AEE et l’a approuvé avec 522 contre 16 voix (communication du parlement UE du 3 septembre 2008). En particulier, les groupes de la population les plus vulnérables, comme les enfants et les femmes enceintes, doivent jouir d’une protection accrue des effets néfastes sur la santé émanant des rayonnements non ionisés.

 

J’attire votre attention sur le fait que le Liechtenstein aussi bien que la Région de Bruxelles ont ordonné une baisse des valeurs limites pour les émissions de la téléphonie mobile bien au-dessous du niveau actuellement permis en Suisse. Le gouvernement français a également exprimé l’intention d’abaisser les valeurs limites pour le rayonnement non ionisant actuellement en vigueur et se réfère dans ce contexte aux études publiées par Bioinitiative et l’AEE. Les parlements des lands de Salzburg et de Steiermark ont entrepris des initiatives similaires pour arriver à une baisse des valeurs limites.

 

Par contre, la Suisse qui est pourtant membre de l’Agence Européenne pour l’Environnement n’a jusqu’ici donné aucune suite à la recommandation de cette agence. Les expertises entreprises à la demande de l’OFEV pour évaluer l’état actuel de la science en cette matière – sur lesquelles le Conseil Fédéral se base pour fixer les valeurs limites – tiennent compte des acquis scientifiques et des expériences empiriques d’une façon très largement insuffisante. En tous les cas, elles ne suffisent nullement au principe de précaution stipulé dans la loi sur la protection de l’environnement

 

Nos autorités et les sociétés de téléphonie mobile mentionnent régulièrement que les valeurs limites de l’ORNI sont inférieures aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans les autres pays européens, et prétendent qu’elles suffisent donc au principe de précaution. En mesurant le rayonnement dans des endroits d’exposition équivalente, il a été prouvé maintes fois que la population suisse n’est nullement mieux protégée que par exemple. la population en Allemagne. Il n’est donc pas possible de maintenir la position qu’il n’y a pas besoin d’abaisser les valeurs limites en Suisse parce que celles-ci seraient déjà dix fois inférieures à celles en vigueur à l’étranger.

 

Autour de la Suisse, les valeurs limites pour le rayonnement non ionisant ont déjà été abaissées dans plusieurs régions et ce processus a de bonnes chances de s’amplifier dans un proche avenir vu les initiatives mises en route. Dans ce domaine, la Suisse risque donc d’être dépassée et de perdre le rôle exemplaire dans la protection de l’environnement auquel elle a prétendu par le passé.  Le moment est venu pour prendre au sérieux le principe de précaution stipulé dans la loi sur la protection de l’environnement pour sauvegarder la santé de notre population et éviter une catastrophe menaçante de grande envergure pour l’humanité et l’environnement,

 

C’est pour ces raisons que je propose un abaissement drastique des valeurs limites des installations de la téléphonie mobile dans les plus brefs délais. Suivant les recommandations de précaution du modèle de Salzburg, le but doit être une valeur limite de 0.02 V/m pour les lieux à utilisation sensible. Les possibilités techniques existent pour réaliser cette proposition.

 

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma suggestion et vous présente mes meilleures salutations.

 

 

 

 

 

 

Copie à :

 

Monsieur le Conseiller Fédéral

Chef du DETEC

Moritz Leuenberger

Palais Fédéral nord

3003 Berne .