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Exemple d’une opposition contre la construction et/ou modification d’une installation de communication Swisscom, Orange ou Sunrise

………………..le …….. ……….

Représenté par les signataires
Personne de référence :
…………………………………..
Adresse……………………………………………………

Préfecture de …………………………
Monsieur le Préfet…………………….
Rue ………………………………
à ……………. …………………

Opposition contre la construction et/ou modification d’une installation de communication Swisscom Orange ou Sunrise avec station de base sur parcelle No…….., . à …………………

Requête :
La demande de permis de construire pour une antenne Swisscom, Orange ou Sunrise est à rejeter.

1) Le domaine d’activité de ladite antenne met en danger, non seulement les voisins concernés, mais également tous les habitants du village, surtout les enfants, les malades, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes sensibles à l’electrosmog. Ces personnes doivent absolument être protégées, du fait que l’antenne se trouve à proximité d’un home pour personnes âgées, de nombreuses maisons d’habitation et d’une place de jeux pour enfants.

2) Un quartier d’habitation, de récreation et de promenade, ou des jeunes familles ont bâti leurs maisons, ou il y a des terrains prêts à batir, un home qui se trouve à quelques mètres de ladite antenne, perdrait considérablement de valeur et d’attractivité. (Une notable dévaluation des maisons et des terrains.)

3) Le règlement ORNI ne peut s’appliquer car il détourne les recommandations de la loi pour la protection de l’environnement et viole les droits de l’homme.

4) Le droit à la vie et le droit à l’intégrité du corps et de l’esprit garanti par l’article 10.1 et 10.2 de la constitution seraient bafoués par l’installation d’une antenne de Natel.

5) Les exploitants sont tenus à fournir une explication sur la sécurité de leur technologie, et de leurs effets à long terme sur les hommes et la nature. La justification des preuves est à la charge de l’exploitant et non pas aux habitants.

6) Les opposants demandent une évaluation d’une instance neutre, d’un expert de la société nationale pour la recherche sur l’electrosmog, Groupe Gigaherz.ch p. Adr. Hans-U. Jakob, 3150 Schwarzenbourg BE. Ses exposés riches en expériences, recueillis parmi environ 300 cas examinés, sont à prendre en considération, en même titre que les faits connus jusqu’à ce jour. (jointe à l’opposition).

7) La commune doit informer le propriétaire, dans ce cas Monsieur …………. …………………., qu’il est responsable du dédommagement des torts physiques ou matériels causés aux habitants. (CSS art.684 et art.679).

8) Si le propriétaire, Monsieur ………….. ……………, en cas le montage des antennes est autorisé, applique son droit de recours envers les firmes Swisscom et Orange, il faut exiger que ces firmes prennent en charge tous les frais résultants de dommage de santé pour les habitants, à court et long terme, par rapport à l’exploitation d’une antenne, respectivement ils doivent fournir un certificat d’assurance, qui couvre des dommages de santé pour les habitants, à court et long terme.

9) En cas de changement de nom ou de faillite de Swisscom, Orange ou Sunrise tous les devoirs et les charges sont à transmettre entièrement aux nouveaux exploitants.

10) Si un habitant devait quitter sa propriété, suite à des dommages de santé, Swisscom, Orange ou Sunrise sont tenus d’acheter la propriété au prix du marché, ainsi que de payer les frais de déménagement. En aucun cas un propriétaire doit être lésé par une diminution de la valeur de sa propriété.

11) Un contrôle de norme est à effectuer avant l’octroi du permis. Il doit être contrôlé si les normes ORNI, lesquelles violent un certains nombres de lois, sont applicables.

12) Les opposants ont le droit d’être assistés aux séances par un représentant compétant de leur choix, du fait qu’ils n’ont pas les compétences techniques ou légales. Cette personne est à inviter par la commune d’après proposition des opposants, à écouter sinon il aurait une inégalité par rapport des opposants.

Motifs :

Les affirmations des cercles intéressés, qui disent qu’il n’y aurait pas assez de preuves scientifiques, sont fausses. Par contre l’industrie n’a livré aucunes preuves, pour sécuriser leur technologie. L’expérience montre que les normes des lois ORNI, à coté des constatations de la science, indépendamment des preuves scientifiques existantes, que les suites du rayonnement non existant dans la nature, donc des rayonnements étrangers, pulsés, ont des conséquences néfastes. Aujourd’hui de nombreuses personnes, animaux et la nature vivante souffrent de cette technologie et ceci avec des valeurs, qui se trouvent de loin en dessous des valeurs projetées par l’installation de Swisscom et Orange.

Les suites de cette politique sans égards et partiales, sont visibles sous forme d’atteintes à la santé dans le monde comme :
Troubles de sommeil
Maux de tête
Manque de concentration

Blocage de pensée
Dépressions et agressions
Arythmies cardiaques
Modification des courbes cérébrales
Hypertension
Etourdissements
Nausées
Fourmillements
Sueurs
Maux d’articulations
Acouphènes
Maux d’oreilles
Sensibilisations pour les métaux dans la bouche
Problèmes du système immunitaire
Baisse de l’énergie vitale
Problèmes oculaires cataractes
??ruptions cutanées

Dans des études très importantes ont a constaté une corrélation avec d’autres maladies telles que :

Cancers
Lymphomes
Leucémies
Tumeurs cérébrales
Maladie d’Alzheimer
Parkinson

Le Dr Neil Cherry de l’université de Lincoln en Nouvelle Zélande, décrit dans une étude mondiale bien considérée que des troubles de sommeil sont déjà apparus avec 0,04V/m, et des cancers avec 0,48V/m. La valeur limite en Suisse est de 4V/m.

Nous n’acceptons en aucun cas cette mise en danger de notre santé. Il serait tout à fait incompréhensible et irresponsable de vouloir forcer les habitants à subir cette mise en danger. Il est absolument nécessaire de trouver une autre solution.

Conclusion
Mesdames Messieurs, si vous n’avez pas entendu ou enregistré de plaintes des habitants à ce sujet jusqu’à ce jour, c’est du fait que les gens ne se tournent pas en premier vers le conseil communal s’ils constatent de dérangements inexplicables de leurs Tv, Radios, ordinateurs et autres appareils ou des bruits bizarres dans la maison. On cherche en premier lieu à éliminer la source de dérangement avec des moyens financiers. Dans le cas de maladies ou d’irritations, on ignore d’abord les symptômes et après avoir essayé les méthodes traditionnelles on en fait part à son médecin traitant. Celui-ci ne trouve souvent la source du mal qu’après de multiples examens. Tous les traitements sont inefficaces contre ces maux et seule l’élimination de la source est valable. (??limination du rayonnement électromagnétique de l’antenne).
Le devoir de prestations de l’exploitant ne peut pas être tel, qu’êtres humains et autres êtres vivants doivent payer de leur santé. Nous sommes convaincus que les autorités et tribunaux seront bientôt obligés d’agir, et nous espérons que ce ne sera pas, comme dans d’autres cas, après des dommages irréparables.
La protection de notre vie, notre environnement et de notre propriété est primordiale.
Cette protection doit avoir la priorité sur un profit matériel et finalement de la commodité d’être atteignable à tout moment.

Avec nos meilleures salutations,